Au cours de conseil municipal du 15 décembre , Mr PATRICK BOBET a voulu proposer aux élus de l’autoriser à » prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants pour les marchés et accords-cadres et leurs avenants d’un montant inférieur au seuil européen, à savoir 206 000 € HT (fournitures et services) et 5 150 000 €HT (travaux).
Cela aurait signifié que le Maire pouvait décider, seul, de tous travaux, des éventuels avenants, sans en référer au conseil jusqu’à 5 150 000 euros hors taxes !!! Il n’y aurait plus de discussions en commission d’appel d’offres. Cette dernière étant d’ailleurs amenée à disparaître vu le peu de marchés de travaux supérieur à 5 150 000 € ht ; Le conseil municipal ne serait plus qu’une simple chambre d’enregistrement, Il n’y aurait pas de vote… Nous ne serions informés qu’a posteriori. »..
Le seuil actuel à 206 000 € donnait une plus grande sécurité au Maire et permettait une plus grande transparence pour les élus. La MAIRIE prendrait des risques majeurs et inutiles ? D’autant plus que la loi a prévu des recours accrus pour les entreprises évincées.
Nous avons fait constater aux conseillers municipaux qu’avec ce type de décision, la transparence reculerait encore. Il y aurait donc nécessairement un doute accru sur les marchés qu’il passerait dorénavant.

Patrick BOBET a fait cette proposition alors que la quasi-totalité des marchés de notre commune sont inférieurs au seuil de 5 150 000 € (il suffit de regarder le budget pour le confirmer).
Cette décision rendant de fait inopérante notre Commission d’appel d’offre où l’opposition se trouve représentée…

Désormais, On pourrait à peine faire des remarques, sous peine d’être accusés de faire de l’opposition stérile. L’opposition n’aurait eu en fait qu’un rôle, a posteriori. On peut dénoncer ce qui ne va pas… mais après, quand tout est bouclé ! »
Désormais, sur des sujets aussi importants que la construction d’une médiathèque l’opposition n’aurait pas voix au chapitre. Si ce n’est une fois le dossier bouclé, le droit de commenter.
Nous avons plusieurs fois fait observer que le MAIRE nous refusait le droit d’expression.
Nous constations que si le MAIRE maintenait telle quelle la décision prise sur la CAO nous aurions encore moins d’espace pour prendre la parole.
Nous avons évidemment relié cette décision du MAIRE et notre refus de quitter la commission d’appel d’offres malgré le marché proposé : droit d’expression contre démission de la CAO ?

Nous avons fait remarquer au Maire que ce que la loi permet n’est pas une obligation et que si la majorité choisit de se passer le plus souvent possible de la commission d’appel d’offres alors que d’autres communes entre 5 000 et 50 000 hab ne font pas ce choix, c’est qu’il doit y avoir un intérêt majeur pour les bouscatais.
Pour les Bouscatais, quel est l’intérêt de multiplier par 25 le seuil actuel de convocation de la commission d’appel d’offres ?

Le Groupe Bousc’avenir a proposé un amendement à la proposition de délibération, en s’ inspirant pour cela des bonnes pratiques de la ville de Bordeaux qui a pourtant des marchés beaucoup plus importants que les nôtres. ! Il faut aussi savoir que beaucoup de communes de la CUB n’ont pas modifié leurs seuils. La ville de Bordeaux, elle, a de très gros marchés et un budget 10 fois supérieur au nôtre. Elle a effectivement relevé le seuil des marchés qui nécessitaient une décision de la commission d’appel d’offres. Mais elle a fixé ce seuil, dans un souci de bonne gouvernance, à 1 500 000 €, soit 0,4 % de son budget annuel.
La majorité municipale du Bouscat, dans la proposition faite a voulu porter soudainement le seuil de 0,6 % de son budget fixé par délibération du 15 mars 2008 à 14 % de son budget annuel.

Pour toutes ces raisons nous avons proposé que le seuil actuel soit multiplié par 2,5, ce qui est déjà conséquent ! Il serait ainsi à 1,4 % de notre budget annuel soit – proportionnellement - 3,5 fois plus élevé que celui de la ville de Bordeaux !
Nous proposons donc de fixer à 500 000 €, le seuil au-dessus duquel la commission d’appel d’offres doit être saisie.

Devant notre détermination et nos arguments l’ensemble des élus ont réculé et limité le pouvoir du MAIRE à 1 million d’euros
NOTRE AMENDEMENT A ETE EN PARTIE ACCEPTE .