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2010 - Droit d’expression

SUD OUEST | 8 juillet 2010 | LE BOUSCAT | Par Christine MORICE

Divorce consommé

Le groupe Bousc’Avenir obtient son propre espace d’expression dans le bulletin de la Ville, après un débat tendu.

La scission au sein de la liste majoritaire, menée lors des dernières élections municipales par le maire, a été entérinée mardi soir, lors du dernier Conseil municipal avant les vacances d’été.

Le divorce est donc consommé : les cinq élus du groupe Bousc’Avenir ont obtenu, par le biais d’une modification du règlement intérieur, leur propre espace d’expression dans le bulletin de la ville « Bouscat Magazine ». Il s’agit incontestablement d’une victoire, pour Bruno Asseray, ex-Modem aujourd’hui adhérent du courant CAP 21 d’Europe Écologie, de Fabien Barrier (sans étiquette), Isabelle Deson (sans étiquette), Luc Pascal (Modem) et Véronique de Poncheville (Modem), puisqu’ils bataillaient depuis des mois pour l’obtenir.

11 % d’espace
En accordant 11 % de l’espace d’expression à Bousc’Avenir le Conseil « prend acte de la création de ce groupe autonome d’opposition », précise la délibération. Le maire a expliqué que ces 11 % étaient calculés à partir des suffrages obtenus lors des élections de 2008. Son groupe majoritaire dispose désormais d’un espace de 54 % et la gauche unie (PS, PC, Verts) de 35 %. Cette décision a été précédée d’un débat plutôt houleux et de vives critiques à l’égard de Bousc’Avenir. La gauche n’étant guère plus tendre que la majorité à l’égard de ce nouveau groupe.

Amertume
Michel Vincent (PS) a demandé, non sans ironie, à Bruno Asseray où il se situait exactement sur l’échiquier politique lequel a répondu sans plus de précision : « Je suis du centre, démocrate, écologiste. » L’élu socialiste a tenu à préciser qu’en matière d’opposition, « à gauche, la place était déjà prise ». Jean-Pierre Abrioux (PS), Solange Bordes (PS) et Serge Prikhodko (PC) ont refusé de participer au vote. « Il y avait deux listes lors des élections municipales », a rappelé Jean-Pierre Abrioux qui parle « d’une majorité minoritaire » et « d’un problème regrettable ».
Du côté de la majorité, le maire UMP évoque « la rupture d’un engagement ». Son premier adjoint, Bernard Junca est plus cinglant : « Nous avons d’un côté une opposition qui a des convictions et que je respecte. Et de l’autre, l’expression de la procédure et de l’intrigue, et ça, je ne le respecte pas. » Denis Quancard a indiqué qu’il prenait part à ce vote « avec une grande amertume ». L’élu exprime sa « gêne » face à cette situation qui ne correspond pas à l’idée qu’il se fait de la politique et de la fidélité. « Une équipe entière s’est engagée en 2008. Les électeurs ont apporté leur confiance à cette équipe », rappelle-t-il.

Une procédure
Pour sa part, Bruno Asseray a évoqué la procédure lancée par son groupe devant le tribunal administratif, afin d’obtenir, entre autres, ces modifications du règlement interne au conseil municipal. Les élus de Bousc’Avenir sont persuadés que cette démarche (qui se poursuit) a incité le maire à proposer la délibération de mardi soir puisqu’il existe une jurisprudence en la matière. « Faire respecter le droit, c’est faire respecter la démocratie », a lancé Luc Pascal.
Les cinq élus de Bous’Avenir, ont voté contre la délibération sur le règlement intérieur, même si elle leur donne raison. Ils ont expliqué qu’elle ne correspondait pas totalement à leur demande. Ils souhaitent, en effet, obtenir davantage de moyens pour travailler, notamment une salle. Ils désirent également s’exprimer sur le site Internet de la Ville et dans la lettre publiée en ligne (e-lettre du Bouscat).
« Nous n’avons pas choisi, d’être ici, en bout de table. Des difficultés graves nous ont amenés à cette situation », a déclaré Véronique de Poncheville. L’élue centriste estime que son groupe qui continuera « à apporter des idées au débat local » avait droit au respect.

Au fil des dossiers
Tarifs municipaux
Parmi les autres dossiers abordés lors de ce Conseil municipal, les élus ont voté une augmentation des tarifs municipaux, valables au 1er septembre. Ces « ajustements » qui sont grosso modo, de l’ordre de 1 %, et ont été volontairement maîtrisés en raison de la crise, a indiqué le maire. Ils concernent les tarifs de la piscine municipale, l’utilisation des terrains municipaux, les droits d’inscription à l’école municipale de musique, l’accueil de loisirs sans hébergement, les vacances sportives, les garderies périscolaires l’école multisport ou encore la restauration scolaire, pour laquelle le tarif réduit n’a finalement pas été augmenté, après discussion.

Convention avec la CAF
La convention territoriale entre la ville du Bouscat et la Caisse d’allocations familiales a été approuvée. Elle constitue, selon Béatrice Salin, adjointe aux affaires sociales, le fil conducteur de l’action publique en faveur des familles, des jeunes et de l’animation locale pour les années 2010 à 2013. Parmi les projets présentés dans la convention on peut noter : la création d’un lieu d’accueil enfants-parents, la création d’un point info vacances interassociatif, d’un comité de liaison des associations ou encore la réalisation d’un guide pour les 16-25 ans.

Cohésion sociale
Autre convention validée : celle qui unit la ville et l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. Dans ce cadre, la ville recevra une aide de l’État de 9 900 euros dont 3 500 au titre de l’axe emploi-insertion. Étant entendu que le Bouscat ne fait pas partie des communes prioritaires au niveau national.

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REVUE DE PRESSE
Jeudi 10 novembre 2011 à 06h00 Par hervé Pons Bousc'Avenir quitte la séance du conseil L'opposition a quitté la séance mardi soir dénonçant l'extension des pouvoirs du maire Patrick Bobet. La délibération paraissait anodine. Elle a mis le feu aux poudres, et a conduit quatre élus de l'opposition Bousc'Avenir, conduite par Bruno Asseray, à quitter la séance du Conseil municipal, mardi soir. Ainsi, le premier adjoint Bernard Junca présentait une délibération portant sur la « délégation des attributions du maire ». Elle en fixerait désormais 19 (contre 13), sur 22 points que prévoit la loi. Il s'agit de chapitres pour lesquels le maire aura désormais une compétence directe, sans approbation nécessaire du Conseil municipal. Cela va de l'affectation de propriétés communales à des fins de services publics, à la délivrance ou la reprise de concessions au cimetière, et surtout les « préparations, passation, exécution et règlements de marchés publics lorsque les crédits sont inscrits au budget ». De 13 à 19 délégations Fabien Barrier interroge sur la raison de cette progression de 13 à 19 délégations au maire ? Bernard Junca répond qu'il en va « de l'efficacité et de l'accélération des procédures de marchés publics, en sachant que la commission des marchés conserve ses pouvoirs propres ». Le maire, Patrick Bobet, confirme le propos en indiquant que cette délibération, qui se réfère à une loi de février 2009, apporte plus de souplesse et de rapidité aux procédures. La réponse ne satisfait pas M. Barrier. « Vous amputez le pouvoir du conseil municipal, vous lui enlevez de ses prérogatives. Je veux bien entendre que le conseil sera tenu au courant mais vous réduisez son champ de décision. Votre vision de la démocratie aurait-elle changé ? » Le maire réitère son point de vue et rassure son opposant sur sa vision de la démocratie. Mais Fabien Barrier a une munition en réserve : le propos tenu par le maire lors du conseil municipal du 15 mars 2008, quand l'assemblée avait voté les 13 compétences. « Les points manquants restent de la compétence du conseil municipal. Si l'on devait reprendre cet article dans sa totalité, le conseil municipal serait réduit à une simple chambre d'enregistrement. Cela ne correspond pas à notre vision de la démocratie ». Fabien Barrier quitte alors la séance, sans attendre la réponse que s'apprête à faire Parick Bobet, accompagné de Bruno Asseray, Isabelle Deson et Luc Pascal. Un départ pour marquer la désapprobation mais qui ne signifie pas une rupture définitive. La délibération est votée avec l'abstention de l'opposition PS et un « contre » d'Evelyne Begard (PS).
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