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2011 - Fiscalité

SUD OUEST | 27 janvier 2011 | LE BOUSCAT | Par Hervé PONS

La fin de seize années de stabilité fiscale

C’est une révolution au Bouscat. La hausse variera de 50 à 120 euros sur la feuille du contribuable. Le débat fut nourri.

C’est dit, c’est décidé, c’est voté. Malgré les voix « contre » des deux oppositions, celle du PS et celle de Bousc’Avenir. La fiscalité locale va augmenter au Bouscat. De deux points (et non pas deux pour-cents). C’est à dire que les taux (qui seront votés en mars) progresserons de 19 à 21%. En clair, ramenée au niveau du porte-monnaie des foyers bouscatais, la hausse s’élèvera, selon les situations des contribuables, de 50 à 120 euros supplémentaires par an.

Une révolution dans une ville où la fiscalité n’avait pas bougé depuis… 16 ans.

Le « non » des oppositions

Pour le maire Patrick Bobet l’augmentation de la fiscalité, qui n’a pas bougé depuis 16 ans insiste-t-il, est « nécessaire au maintien des équilibres et pour faire du Bouscat une ville toujours accueillante, solidaire et désirable ».

Le leader du PS, Michel Vincent, regrette que les réductions des dotations de l’État en arrivent à peser sur les contribuables Bouscatais. « Au pire, il aurait mieux valu opter pour une hausse progressive. D’autant que d’autres villes n’ont pas augmenté. »

Réponse croisée du maire et du premier adjoint Bernard Junca : « Si vous parlez de Mérignac, dont la fiscalité était au même niveau que nous, l’augmentation est intervenue l’an dernier. »

Le débat se partage alors entre plusieurs membres de chaque groupe. Bruno Asseray, Fabien Barrier, Luc Pascal pour Bousc’Avenir ; Michel Vincent et Jean-Pierre Abrioux pour le PS.

Fabien Barrier. « Cette hausse de deux points sera-t-elle suivie d’autres augmentations dans le futur ? »

Patrick Bobet. « Nous repartons pour une longue période de stabilité… mais peut-être pas pour 16 ans. Il faut savoir que le Bouscat, du fait des revenus élevés de sa population, reçoit une dotation de l’État inférieure de 30 % à celle de la strate, accueille très peu d’industries et de grandes surfaces. Nous payons notre qualité de vie. »

Jean-Pierre Abrioux. « 50 euros d’augmentation, c’est énorme pour un Smicard. C’est un mois de pain chez le boulanger. D’autant plus que tout va augmenter. Le programme de la médiathèque et ses compléments, auquel nous avons adhéré, s’élève à 12 millions. Il faut l’étaler davantage. Une augmentation fiscale limitée à 0,5 ou 0,7 % serait un geste apprécié. »

Bernard Junca. « La hausse des impôts n’est pas liée à la médiathèque bien que sa proximité dans le calendrier le laisse à penser. 50 euros de plus pour l’usager, c’est pouvoir continuer à disposer d’une piscine, d’accueils périscolaire, de crèches.»

Bruno Asseray. « Les Bouscatais ne sont pas plus riches que leurs voisins de Blanquefort ou de Bruges. Si 10 % des Bouscatais disposent de 40 % des revenus, les 90 % autres ne sont pas aisés. Rien ne vous oblige à augmenter les impôts puisque la valorisation des bases et les nouvelles constructions génèrent 500 000 euros (NDLR : 1 point de fiscalité) sans que l’on ne change rien. Si vous aviez su saisir, entre 2001 et 2009, les aides de la CUB, vous auriez pu disposer de 14 millions supplémentaires. »

Le projet d’augmentation avait fait débat au mois de décembre, lors des orientations budgétaires.

Mardi soir, l’adjoint aux finances, Alain Zimmermann s’est appliqué, avec une démonstration chiffrée et étayée de graphiques, à expliquer qu’il n’y avait pas d’autres solutions que d’en appeler au contribuable. Ce que contesteront, bien sûr, les oppositions.

L’argument, porté par le maire Patrick Bobet, et avec lui sa majorité, fait état d’un manque à gagner de 1,2 million d’euros, du fait notamment de la réduction des recettes venant de l’Etat.

Investissement en hausse
Conclusion de l’adjoint aux finances : « Toute mesure de réduction drastique des dépenses serait de nature à diminuer fortement la qualité de l’offre de services et reviendrait à nier les ambitions voulues jusque-là ». Il poursuit : « Cela nous priverait de moyens indispensables pour réaliser nos objectifs et pénaliserait nombre de Bouscatais qui attendent ces réalisations et nous ont fait confiance ».

Conclusion : « C’est pour cela que le budget 2011 inclura une augmentation des taux de la fiscalité locale. »

L’adjoint aux finances ajoute qu’il convient de conserver une capacité d’autofinancement de 40 %, et liste les investissements de 2011, qui atteindront 8,5 millions d’euros, soit une progression de 39 % par rapport à 2010. À savoir, 2,5 millions pour la restructuration de la Plaine de sports, 1 million pour la construction de l’espace associatif diocésain, 1 autre million pour l’aménagement du bois de l’hippodrome, 1,5 million pur le démarrage de la médiathèque, 1 million pour l’enfouissement des réseaux, 1,5 million pour la crèche La Chenille Verte, la maternelle de l’Ermitage, l’accessibilité des bâtiments municipaux.

Les autres dossiers, à suivre dans notre prochaine édition.

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REVUE DE PRESSE
Jeudi 10 novembre 2011 à 06h00 Par hervé Pons Bousc'Avenir quitte la séance du conseil L'opposition a quitté la séance mardi soir dénonçant l'extension des pouvoirs du maire Patrick Bobet. La délibération paraissait anodine. Elle a mis le feu aux poudres, et a conduit quatre élus de l'opposition Bousc'Avenir, conduite par Bruno Asseray, à quitter la séance du Conseil municipal, mardi soir. Ainsi, le premier adjoint Bernard Junca présentait une délibération portant sur la « délégation des attributions du maire ». Elle en fixerait désormais 19 (contre 13), sur 22 points que prévoit la loi. Il s'agit de chapitres pour lesquels le maire aura désormais une compétence directe, sans approbation nécessaire du Conseil municipal. Cela va de l'affectation de propriétés communales à des fins de services publics, à la délivrance ou la reprise de concessions au cimetière, et surtout les « préparations, passation, exécution et règlements de marchés publics lorsque les crédits sont inscrits au budget ». De 13 à 19 délégations Fabien Barrier interroge sur la raison de cette progression de 13 à 19 délégations au maire ? Bernard Junca répond qu'il en va « de l'efficacité et de l'accélération des procédures de marchés publics, en sachant que la commission des marchés conserve ses pouvoirs propres ». Le maire, Patrick Bobet, confirme le propos en indiquant que cette délibération, qui se réfère à une loi de février 2009, apporte plus de souplesse et de rapidité aux procédures. La réponse ne satisfait pas M. Barrier. « Vous amputez le pouvoir du conseil municipal, vous lui enlevez de ses prérogatives. Je veux bien entendre que le conseil sera tenu au courant mais vous réduisez son champ de décision. Votre vision de la démocratie aurait-elle changé ? » Le maire réitère son point de vue et rassure son opposant sur sa vision de la démocratie. Mais Fabien Barrier a une munition en réserve : le propos tenu par le maire lors du conseil municipal du 15 mars 2008, quand l'assemblée avait voté les 13 compétences. « Les points manquants restent de la compétence du conseil municipal. Si l'on devait reprendre cet article dans sa totalité, le conseil municipal serait réduit à une simple chambre d'enregistrement. Cela ne correspond pas à notre vision de la démocratie ». Fabien Barrier quitte alors la séance, sans attendre la réponse que s'apprête à faire Parick Bobet, accompagné de Bruno Asseray, Isabelle Deson et Luc Pascal. Un départ pour marquer la désapprobation mais qui ne signifie pas une rupture définitive. La délibération est votée avec l'abstention de l'opposition PS et un « contre » d'Evelyne Begard (PS).
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