Conseil Municipal - Le Bouscat - 16 décembre 2008
Le demande d’un vrai débat d’orientation budgétaire
Le groupe Bousc’avenir, au début de la séance du conseil municipal, a demandé un “ vrai temps ” pour un débat d’orientation budgétaire qui ne soit pas escamoté.
Voici le texte de sa déclaration préalable :
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers,
Lors du précédent conseil municipal, vous aviez souhaité que le débat d’orientation budgétaire soit l’occasion d’un véritable échange .
Un vrai temps de débat permettrait , comme le prévoient les textes régissant le DOB (débat d’orientation budgétaire), à tous les élus de s’exprimer sur les dépenses à privilégier dans le budget, pour notre collectivité dans les années à venir.
Dans un contexte de crise économique profonde et de bouleversement des concours financiers de l’état pour notre ville, il aurait été souhaitable que le débat d’orientation budgétaire fasse l’objet d’une séance unique du conseil municipal et ne soit pas le 22ème point d’un ordre du jour qui n’a jamais été aussi dense.
Serait-il possible de programmer une prochaine séance du conseil municipal dédiée à ce seul dossier ?
La demande d’un véritable débat est d’autant plus important que la période que nous traversons n’a pas été anticipée dans les projets d’investissement de la ville et qu’il faut donc revoir ce projet. Le groupe Bousc’avenir souhaite que les priorités soient mises sur les services aux personnes âgées et aux jeunes, sur le développement durable aux dépens de constructions nouvelles qu’il faudrait probablement retarder de quelques années.
Voici nos propositions : “ Le budget doit refléter les priorités de la ville à savoir, pour nous Bousc’avenir : :
Ø augmenter les services qui favoriseront le lien inter-générationnel
Ø augmenter les chances d’une école de la réussite pour chaque enfant du Bouscat
Ø soutenir la création d’emploi et la création de richesses
Ø Devenir exemplaire en matière de développement durable
augmenter les services et initiatives en faveur du développement durable sous toutes ses dimensions, devenir exemplaire en ce domaine
Les votes “ CONTRE” sur décisions déjà prises !
Le groupe Bousc’avenir a voté “ contre” chaque fois qu’il s’agissait de “ faire semblant“ de voter puisque les décisions étaient déjà prises et les marchés déjà conclus.
Dossier 16 : l’avenant n° 2 au marché d’éclairage public du centre ville : tous les travaux sont déjà achevés pour des montants qui n’ont pas été discutés !
Dossier 19 : la convention avec le CUB pour le dépassement décidé par le Bouscat concerne des arbres qui sont déjà plantés !
Dossier 21 : Le contrat de consultant artistique n’est pas fourni aux conseillers ; il relève d’une régularisation pour 1000 €/ mois d’après les informations données par le maire le vendredi 12 décembre ; et rien n’est précisé sur les prestations attendues de ce conseiller (nature des prestations ? durée ? rythme ? etc …). Elles devraient être différentes des concertations prévues dans la convention avec la ville d’Arcachon. Cette convention est une mutualisation et un partenariat ; pourquoi la commune du Bouscat paie-t-elle alors que Arcachon aussi tire bénéfice du partenariat entre les deux viles sur les questions culturelles ( en particulier réduction des coûts dans le choix des troupes à faire venir)
Dossier 16 : marché du centre ville
Voici le texte lu par Véronique de Poncheville reprenant les observations écrites faites lors de deux précédentes CAO (commission d’appel d’offres)
“ Observations écrites, CAO du 7 novembre 2008
1.Alors que d’autres membres de la C.A.O. reçoivent une convocation par envoi postal à leur domicile, la convocation à cette C.A.O. n’a pas été adressée à deux conseillers municipaux : M. Asseray et Mme de Poncheville. Ces deux élus n’ont pas pu bénéficier du délai légal prévu par les textes. Ils n’ont pas pu demander les dossiers pour les analyser.
2.Il s’avère que les travaux dont il est question au point n°3 de la C.A.O. : mise en lumière du centre ville, avenant n° 2, sont déjà engagés ou achevés, alors qu’une partie au moins des travaux aurait dû être prévue (ex ceux liés au changement des lampadaires Philipps).
Observations écrites, CAO du 2 décembre 2008
Nous, soussignés Véronique de Poncheville et Bruno Asseray, membres titulaires de la commission d’appel d’offres de la ville du Bouscat, émettons un avis défavorable pour l’avenant proposé à ce jour car la plupart des travaux évoqués dans cet avenant ont été réalisés. Ce point avait déjà été indiqué lors de la commission d’appel d’offres du 7 novembre 2008. En conséquence, nous considérons que cet avenant est nul de droit. C’est pourquoi nous votons contre cette proposition. ”
Le montant des travaux n’a pas pu être discuté, or sur plusieurs des 12 points du dossier, il était très élevé et semblait disproportionné. Mais comme tout était achevé , nous n’avons pas pu nous assurer d’une saine gestion économique par la ville.
Le 16 décembre 2008
Groupe Bousc’avenir
Bruno Asseray, Fabien Barrier, Isabelle Deson, Luc Pascal, Véronique de Poncheville