Archive for the ‘Non classé’ Category

Votre Conseil Municipal ne décidera plus !

Mardi, novembre 8th, 2011

Le Conseil Municipal est “réduit à une simple chambre d’enregistrement”. Le maire s’octroie 6 prérogatives* supplémentaires, lui permettant de se passer du vote du conseil. Pourquoi ce troublant recul de gouvernance à mi-mandat ? Qu’est-ce qui motive le maire à priver ses conseillers majoritaires et d’opposition de leur légitime contrôle ?

Lors de l’installation du nouveau Conseil Municipal, le 15 mars 2008, nous avons voté 13 délégations au maire. Ce dernier expliquait : “La Municipalité a en effet choisi les articles [prérogatives] qu’elle souhaitait déléguer au maire et qui lui semblait adaptés à la ville du Bouscat. Ce texte permet une certaine souplesse et les points manquants restent de la compétence du Conseil Municipal. [Je fais] remarquer que si l’on devait reprendre cet article dans sa totalité, le Conseil Municipal serait réduit à une simple chambre d’enregistrement. Cela ne correspond pas à [ma] vision de la démocratie.”

Le Groupe Bousc’Avenir ne peut cautionner un tel reniement qui opacifie la gestion de la ville. Nous avons donc symboliquement quitté la séance. Vigilance rouge jusqu’à la fin de notre mandat !

——
* Prérogatives du Conseil Municipal concernées (cf. article L2122-22 du CGCT) :

1. Délégations votées en 2008 et inchangées :
- Affectation propriétés communales
- Louage de choses (< 12 ans)
- Régies comptables / services municipaux
- Concessions cimetières
- Dons et legs non grevés
- Aliénation de biens mobiliers (< 4 600 €)
- Honoraires avocats, notaires, huissiers…
- Création de classes scolaires

2. Délégations votées en 2008 objets de modifications demandées :
- Emprunt pour investissements budgétés (ajout d’une dérogation)
- Marchés publics, accords cadres, avenants (seuils supprimés)
- Contrats d’assurance (acceptation des indemnités)
- Action en justice (précision : recours, plaintes…)
- Dédommagement d’accidents d’auto < 5 000 € (délibération spécifique supprimée)

3. Nouvelles délégations demandées :
- Tarifs de droits de voirie, stationnement… non fiscaux
- Offres de la commune si expropriation
- Reprises d’alignement (urbanisme)
- Droit de préemption
- Avis préalable aux opérations par un établissement public foncier local
- Réalisation des lignes de trésorerie < 2 000 000 €

Notre Texte dans le Prochain Bouscat Magazine,Le dernier ayant été censuré!

Vendredi, septembre 23rd, 2011

Votre taxe foncière a augmenté de prés de 10% ! Ce n’est pas une erreur ! Et vous serez bientôt consternés par la taxe d’habitation !

Les Bouscatais doivent payer la mauvaise gestion de la municipalité : son incapacité à maîtriser les dépenses, ses choix d’investissements démesurés et son laxisme dans les appels d’offres et les suivis de chantiers. Et pourtant la crise frappe sévèrement depuis 2008. Il est urgent d’arrêter la fuite en avant.

Nous sommes trop brefs ? Désolés ! C’est à cause de la censure.

Une danse du TRAM un peu tardive

Vendredi, juillet 15th, 2011

Huit jours avant le terme de l’enquête d’utilité publique sur la future ligne “D” du TRAM, le Maire nous soumet un courrier faisant état de ses observations aux commissaires enquêteurs.

Sa démarche manque de sérieux et de crédibilité ! La danse du TRAM entreprise tardivement par l’équipe Municipale manque décidément d’enthousiasme.

Avant de recevoir ce courrier nous avions, plusieurs fois en tant qu’élus, fait part de nos observations aux commissaires enquêteurs.

Par ailleurs nous ne sommes pas d’accord avec plusieurs des remarques et demandes faites par le Maire, nous n’avons donc pas souhaité nous associer à sa dernière opération de communication.

Parmi nos points de désaccord :

Nous ne voulons pas de « tourne à gauche » ni rue Paul Bert ni rue du 8 mai 1945 car cela reviendrait à bloquer la circulation notamment aux passages des tram ! Il y a par contre des carrefours giratoires à proximité qui permettent de traverser l’avenue de la Libération pour accéder au centre ville.

Plus globalement le projet de circulation proposé par le Maire ne s’inscrit pas dans un plan d’urbanisme d’ensemble.

Nous demandons une inversion du sens de circulation prévu actuellement de la barrière du Médoc vers l’arrêt “Mairie du Bouscat” : nous souhaitons que le sens des voitures aille de la rocade vers la barrière du Médoc, ceci pour faciliter la venue des chalands et la pérennisation des commerces contrairement à la proposition soutenu initialement par Patrick BOBET et Alain JUPPE.

La distance entre l’arrêt Sainte Germaine et l’arrêt Hippodrome doit être réduite, vu le positionnement du parc relais Sulky, il conviendrait d’augmenter la distance entre ce parc relais et la station Hippodrome. Celle-ci pourrait être déplacée près du Campanile et serait ainsi moins éloignée de la station Sainte Germaine.

Pour accueillir le TRAM nous demandons que la commune repense l’aménagement du centre ville en imaginant un centre ville depuis la place Gambetta jusqu’à l’avenue de la Libération par la rue Paul Bert.

Nous avons également réitéré en Conseil Municipal notre souhait que les délais portant sur l’ensemble du processus, études et travaux préparatoires de la future ligne D soient réduits afin de pouvoir commencer les travaux dès 2013 et non pas après les élections municipales de 2014 comme demandé par Messieurs BOBET et JUPPE…

Enfin nous avons demandé qu’une réunion de restitution de l’enquête publique, relative à la création de la ligne D du tramway, et distincte de l’enquête parcellaire, soit organisée en septembre, octobre ou novembre au Bouscat, pour en donner les résultats les plus notoires ?

IMPOTS LOCAUX : LA SCANDALEUSE EXCEPTION BOUSCATAISE!!!

Mercredi, mai 11th, 2011

Alors que la majorité des francais devraient échapper à une envolée de leurs impôts locaux , au contraire les Ménages Bouscatais verront leur facture fiscale augmenter de près de 10 % . Votre taxe d’habitation et votre taxe foncière sur le foncier Bâti sont en effet le produit de la valeur locative de votre logement par des taux d’imposition . Or cette année aux 2 % de revalorisation des valeurs locatives , le Maire Patrick Bobet , reniant ses promesses de campagne,a  donné un coup de massue sur les taux d’imposition en les augmentant de près de 7.5 % . En conséquence , vous paierez en novembre près de 10 % d’impôts en plus après avoir vu ceux ci augmenter entre 2001 et 2009 de près de 23 % quand l’inflation sur cette même période a été de 14 %.

Pourtant nous avons démontré en conseil municipal que cette augmentation est injustifiée , qu’elle est la conséquence d’une gestion catastrophique de nos finances communales , jugez en :près de 20 % d’augmentation en 2 ans de nos charges  générales et plus de 12 % des charges de personnel  !!!! pour quels services de plus pour les Bouscatais ?   et avec celà  une non maîtrise du coût des investissements, près de 25 % de plus que les devis initiaux !!!!

Nous sommes scandalisés , car au contraire de la majorité des maires et des conseils généraux qui ont opté pour la sagesse (article du figaro du 25 avril ) et ont adopté la carte de la raison , à une époque où les revenus des francais n’augmentent pas , Mr Patrick Bobet préfère faire payer aux Bouscatais , leurs dépenses pharaoniques  alors que des villes comme Bordeaux , Lyon , Nantes ect … ne rélèvent pas leurs taux et que d’autres villes comme Toulouse les BAISSENT !!!!

Sachez aussi, que de nombreux élus de la majorité municipale qui ne vivent pas au Bouscat et donc ne paient pas d’impôts locaux ont osé voter cette augmentation qu’ils vous font subir !!!!!!

INDIGNER VOUS ET REJOIGNER NOUS , RIEN N’EST IRREMEDIABLE !

J-15 avant augmentation de nos impôts ?

Lundi, mars 28th, 2011

Surprise ! L’ordre du jour du Conseil Municipal du 29 mars ne fait pas état du vote des taux d’imposition communaux.

A quinze jours de l’échéance légale nous ne savons toujours pas de combien vont augmenter les taux ?

Aurons-nous une bonne surprise ? Notre mobilisation va-t-elle payer ?

Sondages

BUDGET Communal Bouscatais, en cette période de crise économique que préférez-vous?

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REVUE DE PRESSE
Jeudi 10 novembre 2011 à 06h00 Par hervé Pons Bousc'Avenir quitte la séance du conseil L'opposition a quitté la séance mardi soir dénonçant l'extension des pouvoirs du maire Patrick Bobet. La délibération paraissait anodine. Elle a mis le feu aux poudres, et a conduit quatre élus de l'opposition Bousc'Avenir, conduite par Bruno Asseray, à quitter la séance du Conseil municipal, mardi soir. Ainsi, le premier adjoint Bernard Junca présentait une délibération portant sur la « délégation des attributions du maire ». Elle en fixerait désormais 19 (contre 13), sur 22 points que prévoit la loi. Il s'agit de chapitres pour lesquels le maire aura désormais une compétence directe, sans approbation nécessaire du Conseil municipal. Cela va de l'affectation de propriétés communales à des fins de services publics, à la délivrance ou la reprise de concessions au cimetière, et surtout les « préparations, passation, exécution et règlements de marchés publics lorsque les crédits sont inscrits au budget ». De 13 à 19 délégations Fabien Barrier interroge sur la raison de cette progression de 13 à 19 délégations au maire ? Bernard Junca répond qu'il en va « de l'efficacité et de l'accélération des procédures de marchés publics, en sachant que la commission des marchés conserve ses pouvoirs propres ». Le maire, Patrick Bobet, confirme le propos en indiquant que cette délibération, qui se réfère à une loi de février 2009, apporte plus de souplesse et de rapidité aux procédures. La réponse ne satisfait pas M. Barrier. « Vous amputez le pouvoir du conseil municipal, vous lui enlevez de ses prérogatives. Je veux bien entendre que le conseil sera tenu au courant mais vous réduisez son champ de décision. Votre vision de la démocratie aurait-elle changé ? » Le maire réitère son point de vue et rassure son opposant sur sa vision de la démocratie. Mais Fabien Barrier a une munition en réserve : le propos tenu par le maire lors du conseil municipal du 15 mars 2008, quand l'assemblée avait voté les 13 compétences. « Les points manquants restent de la compétence du conseil municipal. Si l'on devait reprendre cet article dans sa totalité, le conseil municipal serait réduit à une simple chambre d'enregistrement. Cela ne correspond pas à notre vision de la démocratie ». Fabien Barrier quitte alors la séance, sans attendre la réponse que s'apprête à faire Parick Bobet, accompagné de Bruno Asseray, Isabelle Deson et Luc Pascal. Un départ pour marquer la désapprobation mais qui ne signifie pas une rupture définitive. La délibération est votée avec l'abstention de l'opposition PS et un « contre » d'Evelyne Begard (PS).
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