Votre Conseil Municipal ne décidera plus !

Le Conseil Municipal est “réduit à une simple chambre d’enregistrement”. Le maire s’octroie 6 prérogatives* supplémentaires, lui permettant de se passer du vote du conseil. Pourquoi ce troublant recul de gouvernance à mi-mandat ? Qu’est-ce qui motive le maire à priver ses conseillers majoritaires et d’opposition de leur légitime contrôle ?

Lors de l’installation du nouveau Conseil Municipal, le 15 mars 2008, nous avons voté 13 délégations au maire. Ce dernier expliquait : “La Municipalité a en effet choisi les articles [prérogatives] qu’elle souhaitait déléguer au maire et qui lui semblait adaptés à la ville du Bouscat. Ce texte permet une certaine souplesse et les points manquants restent de la compétence du Conseil Municipal. [Je fais] remarquer que si l’on devait reprendre cet article dans sa totalité, le Conseil Municipal serait réduit à une simple chambre d’enregistrement. Cela ne correspond pas à [ma] vision de la démocratie.”

Le Groupe Bousc’Avenir ne peut cautionner un tel reniement qui opacifie la gestion de la ville. Nous avons donc symboliquement quitté la séance. Vigilance rouge jusqu’à la fin de notre mandat !

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* Prérogatives du Conseil Municipal concernées (cf. article L2122-22 du CGCT) :

1. Délégations votées en 2008 et inchangées :
- Affectation propriétés communales
- Louage de choses (< 12 ans)
- Régies comptables / services municipaux
- Concessions cimetières
- Dons et legs non grevés
- Aliénation de biens mobiliers (< 4 600 €)
- Honoraires avocats, notaires, huissiers…
- Création de classes scolaires

2. Délégations votées en 2008 objets de modifications demandées :
- Emprunt pour investissements budgétés (ajout d’une dérogation)
- Marchés publics, accords cadres, avenants (seuils supprimés)
- Contrats d’assurance (acceptation des indemnités)
- Action en justice (précision : recours, plaintes…)
- Dédommagement d’accidents d’auto < 5 000 € (délibération spécifique supprimée)

3. Nouvelles délégations demandées :
- Tarifs de droits de voirie, stationnement… non fiscaux
- Offres de la commune si expropriation
- Reprises d’alignement (urbanisme)
- Droit de préemption
- Avis préalable aux opérations par un établissement public foncier local
- Réalisation des lignes de trésorerie < 2 000 000 €

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REVUE DE PRESSE
Jeudi 10 novembre 2011 à 06h00 Par hervé Pons Bousc'Avenir quitte la séance du conseil L'opposition a quitté la séance mardi soir dénonçant l'extension des pouvoirs du maire Patrick Bobet. La délibération paraissait anodine. Elle a mis le feu aux poudres, et a conduit quatre élus de l'opposition Bousc'Avenir, conduite par Bruno Asseray, à quitter la séance du Conseil municipal, mardi soir. Ainsi, le premier adjoint Bernard Junca présentait une délibération portant sur la « délégation des attributions du maire ». Elle en fixerait désormais 19 (contre 13), sur 22 points que prévoit la loi. Il s'agit de chapitres pour lesquels le maire aura désormais une compétence directe, sans approbation nécessaire du Conseil municipal. Cela va de l'affectation de propriétés communales à des fins de services publics, à la délivrance ou la reprise de concessions au cimetière, et surtout les « préparations, passation, exécution et règlements de marchés publics lorsque les crédits sont inscrits au budget ». De 13 à 19 délégations Fabien Barrier interroge sur la raison de cette progression de 13 à 19 délégations au maire ? Bernard Junca répond qu'il en va « de l'efficacité et de l'accélération des procédures de marchés publics, en sachant que la commission des marchés conserve ses pouvoirs propres ». Le maire, Patrick Bobet, confirme le propos en indiquant que cette délibération, qui se réfère à une loi de février 2009, apporte plus de souplesse et de rapidité aux procédures. La réponse ne satisfait pas M. Barrier. « Vous amputez le pouvoir du conseil municipal, vous lui enlevez de ses prérogatives. Je veux bien entendre que le conseil sera tenu au courant mais vous réduisez son champ de décision. Votre vision de la démocratie aurait-elle changé ? » Le maire réitère son point de vue et rassure son opposant sur sa vision de la démocratie. Mais Fabien Barrier a une munition en réserve : le propos tenu par le maire lors du conseil municipal du 15 mars 2008, quand l'assemblée avait voté les 13 compétences. « Les points manquants restent de la compétence du conseil municipal. Si l'on devait reprendre cet article dans sa totalité, le conseil municipal serait réduit à une simple chambre d'enregistrement. Cela ne correspond pas à notre vision de la démocratie ». Fabien Barrier quitte alors la séance, sans attendre la réponse que s'apprête à faire Parick Bobet, accompagné de Bruno Asseray, Isabelle Deson et Luc Pascal. Un départ pour marquer la désapprobation mais qui ne signifie pas une rupture définitive. La délibération est votée avec l'abstention de l'opposition PS et un « contre » d'Evelyne Begard (PS).
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