Votre Conseil Municipal ne décidera plus !
Le Conseil Municipal est “réduit à une simple chambre d’enregistrement”. Le maire s’octroie 6 prérogatives* supplémentaires, lui permettant de se passer du vote du conseil. Pourquoi ce troublant recul de gouvernance à mi-mandat ? Qu’est-ce qui motive le maire à priver ses conseillers majoritaires et d’opposition de leur légitime contrôle ?
Lors de l’installation du nouveau Conseil Municipal, le 15 mars 2008, nous avons voté 13 délégations au maire. Ce dernier expliquait : “La Municipalité a en effet choisi les articles [prérogatives] qu’elle souhaitait déléguer au maire et qui lui semblait adaptés à la ville du Bouscat. Ce texte permet une certaine souplesse et les points manquants restent de la compétence du Conseil Municipal. [Je fais] remarquer que si l’on devait reprendre cet article dans sa totalité, le Conseil Municipal serait réduit à une simple chambre d’enregistrement. Cela ne correspond pas à [ma] vision de la démocratie.”
Le Groupe Bousc’Avenir ne peut cautionner un tel reniement qui opacifie la gestion de la ville. Nous avons donc symboliquement quitté la séance. Vigilance rouge jusqu’à la fin de notre mandat !
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* Prérogatives du Conseil Municipal concernées (cf. article L2122-22 du CGCT) :
1. Délégations votées en 2008 et inchangées :
- Affectation propriétés communales
- Louage de choses (< 12 ans)
- Régies comptables / services municipaux
- Concessions cimetières
- Dons et legs non grevés
- Aliénation de biens mobiliers (< 4 600 €)
- Honoraires avocats, notaires, huissiers…
- Création de classes scolaires
2. Délégations votées en 2008 objets de modifications demandées :
- Emprunt pour investissements budgétés (ajout d’une dérogation)
- Marchés publics, accords cadres, avenants (seuils supprimés)
- Contrats d’assurance (acceptation des indemnités)
- Action en justice (précision : recours, plaintes…)
- Dédommagement d’accidents d’auto < 5 000 € (délibération spécifique supprimée)
3. Nouvelles délégations demandées :
- Tarifs de droits de voirie, stationnement… non fiscaux
- Offres de la commune si expropriation
- Reprises d’alignement (urbanisme)
- Droit de préemption
- Avis préalable aux opérations par un établissement public foncier local
- Réalisation des lignes de trésorerie < 2 000 000 €